Conditions d’utilisation

Article 1. Définitions

Conditions Générales ("Conditions") : Les conditions applicables à toutes les ventes via Succubus.nl. En passant une commande, vous les acceptez.
Entreprise : Succubus B.V. ("Succubus.nl"), une boutique en ligne proposant des vêtements et articles associés.
Consommateur : Une personne physique ou morale qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise.
Contrat : Un contrat à distance entre Succubus.nl et le consommateur.

Article 2. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toute offre de Succubus.nl et à tout contrat à distance entre l'entreprise et le consommateur.
Les conditions sont disponibles sur notre site web avant la conclusion du contrat. En acceptant une offre ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.
Les dérogations à ces conditions ne sont possibles que par écrit. Ces dérogations ne s'appliquent pas aux transactions futures.
Les conditions ou stipulations de tiers ne sont pas reconnues, sauf si convenu autrement par écrit.

Article 3. Contrats

Un contrat est conclu après acceptation de votre commande par Succubus.nl. L'entreprise peut refuser des commandes ou imposer des conditions spécifiques à la livraison. Les commandes non acceptées seront communiquées avec motifs dans un délai de cinq jours ouvrables.

Article 4. Prix

Toutes les offres sont sans engagement et les prix peuvent changer, surtout si cela est requis par des règlementations légales.
Les prix incluent la TVA et, pour les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, les frais de livraison. Les prix totaux sont communiqués à l'avance.
Les prix erronés suite à des erreurs typographiques ou d'impression ne sont pas contraignants.

Article 5. Paiements

Le paiement est effectué à l'avance et peut se faire via différentes méthodes indiquées lors du processus de commande. Des conditions de paiement spécifiques peuvent s'appliquer.
En cas de faillite ou de sursis de paiement, toutes les créances sont immédiatement exigibles.
En cas de recours à une agence de recouvrement, les frais de recouvrement dus représentent 15 % du montant principal, avec la possibilité de coûts réels plus élevés.

Article 6. Livraison

Les produits sont expédiés dès que possible après commande, et la livraison suit normalement le jour ouvrable suivant si commandé avant 16h00.
En cas d'indisponibilité d'un article, le consommateur est informé au plus vite et le montant de l'achat est remboursé.
Pas de droit à indemnisation en cas de dépassement du délai de livraison.
Les livraisons partielles sont autorisées. La livraison est achevée dès qu'une tentative de livraison a été effectuée.
Les frais pour les livraisons non récupérées et les risques qui en découlent incombent au consommateur.

Article 7. Réserve de propriété

La propriété des produits est transférée au consommateur dès que le paiement intégral est effectué.

Article 8. Échange et Retour

Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours ouvrables après réception, conformément aux instructions fournies.
Les coûts de retour sont à la charge du consommateur. En cas d'abus du droit de retour, Succubus.nl peut imposer des sanctions. En savoir plus dans l'article 9.

Article 9. Sanctions protectrices

Nous offrons à nos clients la possibilité de retourner des articles dans le délai légal de retour, conformément à notre politique de retour. Ce droit de retour est destiné à permettre aux clients d'évaluer un produit comme ils le feraient dans un magasin physique.

Passer des commandes (importantes) dans le but de retourner une partie substantielle des articles, ou tout autre comportement entraînant un nombre excessivement élevé de retours, est considéré comme un usage abusif de ce droit.

Succubus se réserve le droit de prendre des mesures appropriées dans de tels cas. Celles-ci peuvent inclure la limitation ou le refus de futures commandes, le blocage temporaire ou permanent des comptes, ou l'ajustement des conditions de retour.

Nous vous demandons votre compréhension : c'est ainsi que nous pouvons maintenir la qualité de notre service et garder nos prix justes pour tous nos clients.

Article 10. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées immédiatement après réception du produit à service@succubus.com.

Article 11. Responsabilité

Succubus.nl exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 12. Force majeure

En cas de force majeure, Succubus.nl peut suspendre l'exécution des commandes sans obligation d'indemnisation.

Article 13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.

Questions, réclamations et remarques

Pour toute question ou remarque, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail.

Succubus B.V.
Dorpsstraat 1070
1566 JM Assendelft
Pays-Bas

Courriel : service@succubus.com